Conditions générales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur :
Le Blog «Jeep-France» est édité par la société Partners SARL.

2. Adresse :
Partners SARL
243 route d'Albi - 31200 Toulouse

email : infos@part-ners.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

«Jeep-France», le blog des passionnés de Jeep et Chrysler, est un espace de partage et de témoignage sur les thèmes de la maintenance, la réparation et l'utilisation des modèles des gammes automobiles Chrysler et Jeep.

Ce blog est dédié aux possesseurs de Jeep et Chrysler, et aux professionnels de la réparation automobile spécialisés. Il est destiné au partage d'expériences et d'informations techniques sur l'univers Chrysler-Jeep.

Tout Internaute qui accède au blog «Jeep-France», à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation. 

 

Article 1 -  Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du blog «Jeep-France», et de mise à disposition des contenus ou services associés.

Article 2 - Modification des Conditions Générales :

Les Conditions Générales applicables à ce blog sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur «Jeep-France» à l’adresse suivante : 

http://www.jeep-france.com/node/79

L'éditeur de «Jeep-France» se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toute modification de contenu et service, à tout instant et sans préavis, afin de prendre compte des évolutions réglementaires, légales, techniques ou éditoriales auxquelles il est soumis. Les modifications prennent effet sans délais le jour de leur publication sur la présente page. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.

Article 3 - Contenus :

«Jeep-France» met en ligne des Contenus vérifiés, mais ne peut pour autant en garantir l’exactitude ni l’exhaustivité. Ces contenus sont fournis à titre strictement informatif. L'éditeur de «Jeep-France» décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes, erreurs ou omissions dans les contenus mise en lignes par les utilisateurs eux-même et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’interprétation ou de l’utilisation de ces contenus.

Article 4 - Utilisation et Accès :

L'accès au blog «Jeep-France», aux services et offres éditoriales associées, est libre et gratuit. Les équipements, frais de connexion et de communication nécessaires pour y accéder sont à la charge exclusive des utiIisateurs.

Pour garantir un affichage optimale aux pages de «Jeep-France», une résolution standard de l’écran (1280 x 1024) est recommandée.

Article 5 - Modalités de participation :

5.1 - S' inscrire : Toutes les personnes physiques peuvent s’inscrire au blog pour une durée indéterminée. L'inscription est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales. L'éditeur de «Jeep-France» se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’inscription d’un utilisateur en cas de non-respect de ces conditions. L'utilisateur s'engage à accepter une suspension de son accès sans délai ni préavis et sans préjudice d’un éventuel recours en dommages et intérêts. Lors de son inscription, l’utilisateur s'engage à renseigner les informations demandées dans le formulaire prévu à cet effet. Toutes les informations à caractère personnel communiquées sur ce formulaire feront l’objet d’un traitement dans les conditions énoncées à l’article 6.

5.2 – Modération et Commentaires : Les contenus et commentaires accessibles sur «Jeep-France» peuvent être modérés à priori et à posteriori sans avertissement ni préavis à leurs auteurs. La modération du blog assurée par L'éditeur de «Jeep-France» se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, modérer, éditer ou supprimer tous commentaires contraires aux présentes Conditions Générales d'utilisation, entre autre et sans limitation, les termes injuriants, racistes ou discriminantes ainsi que tous les contenus contraires au droit Français et à la morale.

Article 6 - Données personnelles :

6.1 – Confidentialité : L'éditeur de «Jeep-France» s'engage à la plus stricte confidentialité dans le traitement des données personnelles inscrites sur le formulaire d'inscription par les utilisateurs conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée du 6 août 2004. Entre autres L'éditeur de «Jeep-France» s'interdit toutes transmission de ces données à des tiers pour quelque usage que ce soit.

6.2 – Collecte, stockage et utilisation des données personnelles : Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés »L'éditeur de «Jeep-France» s’engage à n'utiliser et stocker les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre stricte de la gestion du blog et des services associés.

Lors de l'inscription les utilisateurs s'engagent à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et droits des tiers. L'éditeur de «Jeep-France» s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques et d’organisation propres à protéger ces données personnelles contre la diffusion, l’altération et la diffusion non autorisé, et pour en préserver la confidentialité. L'éditeur de «Jeep-France» s’engage à conserver ces données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6.3 – Droits d’accès, rectification, modification, opposition et suppression : En application des articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée du 6 août 2004, les utilisateur disposent librement d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles. Les utilisateur peuvent exercer leur droit à tout moment en contactant l'éditeur de «Jeep-France» à l’adresse suivante : infos@part-ners.com

Article 7 - Liens hypertextes :

«Jeep-France» peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet de tiers ainsi que des références à d’autres sites. Ces liens et références ne constituent pas une approbation de leurs contenus. «Jeep-France» ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites. L'éditeur de «Jeep-France» ne pourra être tenu pour responsable de dommages ou préjudices qui en découleraient. Ces liens profonds sont fournis uniquement par commodité. Ils n’engendrent aucune obligation à la charge de l'éditeur du blog qui ne dispose d’aucun moyen de surveillance ou de contrôle des sites pointés.

Article 8 - Responsabilités :

8.1 – Responsabilité technique : Ce blog et les services associés sont accessibles sans garantie de disponibilité et de régularité. L'éditeur de «Jeep-France» ne pourra être tenu pour responsable de préjudices et dommages directs ou indirects résultant de son utilisation, de l’interruption provisoire ou définitive, la modification ou l’indisponibilité de tout ou partie du blog et de ses services . L'éditeur de «Jeep-France» ne pourra être tenu pour responsable d'incidents techniques rencontrés par les utilisateurs tels que la fiabilité de la transmission des données ou des problèmes liés à la sécurité des transmissions, au temps d’accès, à la présence de virus informatiques et aux bogges éventuels, cette énumération n'étant pas limitative.

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L'éditeur de «Jeep-France» ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l'attention des utilisateurs sur l’existence de risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Article 9 - Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l’utilisation de «Jeep-France» sera de la compétence du Tribunal de ressort de la Cour d’appel de Toulouse.